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Haïti dans le monde

16 janvier 2013 > Séisme/Affaire Morel : AFP, reconnue coupable de violation de droits d’auteur



Le photojournaliste Daniel Morel vient d’obtenir gain de cause dans le procès qui le mettait aux prises avec l’Agence France presse (Afp), apprend AlterPresse. Afp est reconnue coupable de violation de droits d’auteur pour avoir utilisé, sans le consentement de Daniel Morel, ses photos célèbres postées sur Twitter en rapport au séisme ravageur survenu le 12 janvier 2010 en Haïti.

Près de trois ans après le commencement du procès, l’agence de presse française n’a réussi à remporter qu’une limitation de dommages et intérêts. Elle pourrait encore être tenue responsable pour des centaines de milliers de dollars américains.
Le service « Getty » et le journal « Washington Post », également accusés dans le procès, peuvent également avoir une responsabilité séparée.

Ces litiges, relatifs à la propriété individuelle sur Twitter, mettent en lumière la tendance de certains médias à vendre des photos prises sur le réseau sans consentement de leurs auteurs.

Ce procès, impliquant l’Afp et Morel, est l’un des premiers cas à explorer les liens entre la législation sur le droit et les conditions d’utilisation de Twitter.

Retour sur les antécédents
Plusieurs photos de Morel, trouvées sur Twitter, ont été utilisées par Afp sans consentement préalable de celui-ci. Aucun paiement n’a été versé.
En mars 2010, Morel a décidé de se tourner vers les tribunaux contre l’agence pour violation de droit d’auteur.
Pour se défendre contre cette accusation, Afp avait avancé que les termes d’utilisation du service de Twitter lui ont accordé une autorisation pour utiliser les photos prises sur le réseau gratuitement.

Historique des photos emblématiques de Morel
Daniel Morel a pris plusieurs photos le jour du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Il les a affichées sur Twitter en utilisant TwitPic, en expliquant que ces photos étaient disponibles à l’achat.
Cependant, ces photos ont été copiées illégalement par Lisandro Suero, un résident de la République Dominicaine qui les a revendiquées comme siennes et les a vendues à l’Afp.

L’agence de presse française a, ensuite, partagé les photos avec le « Getty service » : une pratique courante.
L’Afp a un accord de licence avec Getty et lui donne environ 1,500 à 2,000 photos chaque jour, selon des documents judiciaires.
Les photos de Morel ont été distribuées dans le monde entier et sont devenues « emblématiques », souligne l’avocat de Morel plus tard.
Lire la suite de l'article sur le site d'Alterpress

Revenir sur l'histoire :

Plus de 120 millions de dollars en jeu dans un procès sans précédent entre les agences AFP et Guetty Images et le photographe haïtien Daniel Morel

Quand David affronte Goliath ou quand un photographe haïtien joue contre les plus grands médias de la planète! Une fable à méditer en ce début d'année 2011.



Début du procès intenté par l’AFP contre le photographe haïtien Daniel Morel

 


Jeudi 17 Janvier 2013
Admin C2I
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